Bureau Délibératif du 08 novembre 2023




DELIBERATIONS

1 - Aménagement soutenable développement urbain et social et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-23/1168Approbation de la convention de transfert des voies et espaces communs entre l'EPT Plaine Commune et COGEDIM - Délibération - (sans annexe)08/11/202308/11/2023
BD-23/1178Convention de Projet Urbain Partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et Monsieur Cornette de Saint Cyr Bertrand pour l'extension et la surélévation d'une maison individuelle de 39,80 m² environ de surface de plancher sise 04 rue Baudin 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine. - Délibération - (sans annexe)08/11/202308/11/2023
BD-23/1179Convention de Projet Urbain Partenarial à intervenir entre l'EPT Plaine Commune, la Ville de Saint-Ouen-Sur-Seine et la SCI 06 rue Ernest Renan représentée par Monsieur Gogny Goubert Baudouin pour la surélévation côté rue d'un bâtiment d'habitation créant une surface de plancher de 19 m² environ avec ravalement de façade et pose d'une isolation thermique par l'extérieur côté cour sis 06 rue Ernest Renan 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine. - Délibération - (sans annexe)08/11/202308/11/2023

3 - Espaces publics cadre de vie et nature en ville


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-23/1202Marché de travaux pour la réalisation du franchissement Franc-Moisin/Stade de France - Lot 2 - Délibération - (sans annexe)08/11/202308/11/2023

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-22/1173Subvention d'investissement au bénéfice de l'Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)08/11/202308/11/2023
BD-23/1086Approbation de la convention comportant résiliation du bail commercial et indemnisation de son titulaire sur l'immeuble à usage d'hôtel sis 20 rue Suger à Saint Denis - Délibération - (sans annexe)08/11/202308/11/2023
BD-23/1140Renouvellement du marché de gestion des points d'eau incendie et appareils de puisage. - Délibération - (sans annexe)08/11/202308/11/2023
BD-23/1160Convention cadre relative à la mise en œuvre du projet de l'avenue de la Liberté et du pôle bus sur les communes de Clichy (92) et Saint-Ouen-Sur-Seine (93) - Délibération - (sans annexe)08/11/202308/11/2023
BD-23/1161Convention de partenariat entre la Ville St Denis, Plaine Commune et l'association Artefact93 Valorisation des métiers d'art et de la création dans le cadre de Bel Hiver - Délibération - (sans annexe)08/11/202308/11/2023
BD-23/1164Convention de partenariat entre le SYCTOM et l'EPT Plaine Commune pour l'installation de sites de traitement local des déchets alimentaire sur le territoire de Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)08/11/202308/11/2023
BD-23/1170Avenant n°1 à la convention d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France (EPFIF), la commune d'Epinay-sur-Seine et l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. - Délibération - (sans annexe)08/11/202308/11/2023
BD-23/1175mandat spécial pour Mauna Traikia pour le salon SIIVIM - Délibération - (sans annexe)08/11/202308/11/2023
BD-23/1180Mandat spécial pour le déplacement de Dominique CARRE - Délibération - (sans annexe)08/11/202308/11/2023
BD-23/1182Mandat spécial pour le déplacement de Mauna TRAIKIA au congrès ECW - Délibération - (sans annexe)08/11/202308/11/2023
BD-23/1185Contrat "accord entreprise" avec la société Microsoft pour l'acquisition des licences OFFICE 365 et adhésion à la centrale d'achat Val d'Oise Numérique - Délibération - (sans annexe)08/11/202308/11/2023
BD-23/1188Convention de partenariats 2023 pour le développement touristique, patrimonial et culturel du marché aux puces de Saint-Ouen - Délibération - (sans annexe)08/11/202308/11/2023
BD-23/1189Conception et adaptation des supports de communication externe de l'établissement public territorial Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)08/11/202308/11/2023
BD-23/1190Avenant au lot n°4 du marché Conception, adaptation et exécution des outils de communication externe - Délibération - (sans annexe)08/11/202308/11/2023